JORF n°208 du 9 septembre 1998

A compter du 8 septembre 1998

M. Wiltberger (Nicolas), conseiller à la cour d'appel de Besançon en service extraordinaire, pour une durée d'un an.


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A compter du 8 septembre 1998

M. Wiltberger (Nicolas), conseiller à la cour d'appel de Besançon en service extraordinaire, pour une durée d'un an.