JORF n°205 du 3 septembre 1996

Décret du 2 septembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1996 :
Mme Kahn (Catherine), M. Dugueperoux (Guy), M. Girardi (Jean-Luc) et M.
Monniot (Jean-Louis) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1995, en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières ;
M. Finkelstein (Gilles), M. Matagne (Bernard), M. Adment (Patrice-Luc) et Mme Bonté (Marie-France) sont nommés et titularisés en qualité de conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1995, en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières ;
Mme Duvillier (Marie-Agnès) est nommée et titularisée en qualité de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, au titre de l'année 1995, en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières.

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MME. KAHN CATHERINE; MM. DUGUEPEROUX GUY,GIRARDI JEAN-LUC ET MONNIOT JEAN-LOUIS SONT NOMMES ET TITULARISES EN QUALITE DE CONSEILLERS HORS CLASSE,AU TITRE DE L'ANNEE 1995,EN APPLICATION DE L'ART. L221-6 DU CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES;

MM. FINKELSTEIN GILLES,MATAGNE BERNARD,ADMENT PATRICE-LUC ET MME. BONTE MARIE-FRANCE SONT NOMMES ET TITULARISES EN QUALITE DE CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE,AU TITRE DE L'ANNEE 1995,EN APPLICATION DE L'ART. L221-5 DU CODE.

MME. DUVILLIER MARIE-AGNES EST NOMMEE ET TITULARISEE EN QUALITE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE,AU TITRE DE L'ANNEE 1995,EN APPLICATION DE L'ART. L221-4.