Décret du 2 octobre 2026

Article 1

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M. Frédéric PETIT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la promotion des récits et de la présence de la France à l'étranger.

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Mission temporaire d'un député pour la promotion de la France

Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire pour promouvoir la France à l'étranger, sans rémunération.

M. Frédéric PETIT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la promotion des récits et de la présence de la France à l'étranger.

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