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Nomination de magistrats honoraires et professionnels à titre temporaire dans diverses cours d'appel
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2023, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 septembre 2023 rectifiés par le procès-verbal du 15 septembre 2023, sont nommés :
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice :
M. Jean-Pierre SULTANA, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens :
M. Jean BAYARD, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais :
M. Francis MONTOY, magistrat honoraire de l'ordre judicaire.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Libourne :
M. Dominique BOURGOIS, ancien juge consulaire, ancien administrateur de biens.
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers :
Mme Sylvie ROUAUD, avocate honoraire.
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen :
Mme Susanne BURSTEIN, agent littéraire, ancienne avocate.
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse :
M. Jean-Luc GOUILLOUX, notaire honoraire.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Arras :
M. Jean-Charles GERAY, ancien sous-préfet.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune :
Mme Florence DÉMOLIS, magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité, à compter du 1er octobre 2023.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Omer :
M. Pierre VERLEY, avocat omis.
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes :
M. Serge SALTET de SABLET d'ESTIERES, commandant de police, à la retraite.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas :
M. Pierre GASCON, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, à compter du 1er octobre 2023.
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny :
M. Arnaud de VILLIERS de L'ISLE ADAM, juriste.
M. Thierry DRAULT, ancien directeur juridique.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris :
M. Frank NATALI, avocat, ancien bâtonnier.
M. Maurice RICHARD, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes :
M. Dominique BOIRON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne :
M. Patrick NICOLAS, agent comptable public au ministère de l'éducation nationale, à la retraite.
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo :
Mme Monique BONNIN-MOORE, avocate à la retraite.
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Havre :
M. Bernard CASSAGNABERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban :
Mme Florence DESBONNEZ-DAVIGNY, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes, à compter du 1er octobre 2023.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre :
Mme Eglantine FORGEOT, directrice juridique et directrice des ressources humaines, ancienne avocate.
Mme Elisabeth THULLIER, ancienne directrice des ressources humaines.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise :
Mme Yuehong CHOU, avocate.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :
M. Jacques FOURVEL, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire.
Est nommé pour un nouveau mandat :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac :
M. Alain PAREIL, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, à compter du 22 septembre 2023.
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