Par décret en date du 2 octobre 2000, les dispositions du décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Saint-Nazaire - Donges (Loire-Inférieure) sont abrogées.
Décret du 2 octobre 2000
Par décret en date du 2 octobre 2000, les dispositions du décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Saint-Nazaire - Donges (Loire-Inférieure) sont abrogées.
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Par décret en date du 2 octobre 2000, les dispositions du décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Saint-Nazaire - Donges (Loire-Inférieure) sont abrogées.
Source : Légifrance