Décret du 2 octobre 2000

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Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bur, directeur général des collectivités locales, M. Michel Papaud, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Dominique Bur, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions.

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Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bur, directeur général des collectivités locales, M. Michel Papaud, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Dominique Bur, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions.

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