Décret du 2 octobre 2000

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Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud Phelep, administrateur civil, MM. Laurent Nunez et Guillaume Chabert, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Arnaud Phelep, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud Phelep, administrateur civil, MM. Laurent Nunez et Guillaume Chabert, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Arnaud Phelep, ont délégation pour signer les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

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