Décret du 2 octobre 2000

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bur, directeur général des collectivités locales, M. Patrick Subremon, chef de service, a délégation pour signer, dans la limite des attributions de M. Dominique Bur, tous actes, arrêtés et décisions.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bur, directeur général des collectivités locales, M. Patrick Subremon, chef de service, a délégation pour signer, dans la limite des attributions de M. Dominique Bur, tous actes, arrêtés et décisions.

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