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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la Légion d'honneur
Résumé Le Président nomme une personne à la Légion d'honneur, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Mots-clés : Légion d'honneur nomination décret honorific
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 1992, pris sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 septembre 1992 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R.26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé:
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