Décret du 2 octobre 1992

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Art. 3. - Le troisième alinéa de l’article 4 du décret du 28 mars 1977 susvisé relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » est ainsi modifié :
« La syrah et le mourvèdre, ensemble ou séparément, doivent représenter au minimum 10 p. 100 de l’encépagement. Ils devront représenter au minimum 15 p. 100 de l’encépagement à partir de la récolte 1994. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le troisième alinéa de l’article 4 du décret du 28 mars 1977 susvisé relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » est ainsi modifié :
« La syrah et le mourvèdre, ensemble ou séparément, doivent représenter au minimum 10 p. 100 de l’encépagement. Ils devront représenter au minimum 15 p. 100 de l’encépagement à partir de la récolte 1994. »

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