Art. 2. - Le deuxième alinéa de l’article 5 du décret du 28 mars 1977 susvisé relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Roussillon » est ainsi modifié :
« Pour avoir droit à l’appellation d’origine contrôlée “Côtes du Roussillon”, les vins blancs doivent provenir de moûts contenant au minimum 178 grammes de sucre naturel par litre et présenter, après fermentation, un titre alcoométrique volumique acquis au moins égal à 10,5 p. 100 et ne dépassant pas 13 p. 100. »
Décret du 2 octobre 1992
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Art. 2. - Le deuxième alinéa de l’article 5 du décret du 28 mars 1977 susvisé relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Roussillon » est ainsi modifié :
« Pour avoir droit à l’appellation d’origine contrôlée “Côtes du Roussillon”, les vins blancs doivent provenir de moûts contenant au minimum 178 grammes de sucre naturel par litre et présenter, après fermentation, un titre alcoométrique volumique acquis au moins égal à 10,5 p. 100 et ne dépassant pas 13 p. 100. »
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