Décret du 2 octobre 1992

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture de la Marne et dans les dix communes sur lesquelles porte la concession, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des concessionnaires, publié au journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par ladite concession.

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture de la Marne et dans les dix communes sur lesquelles porte la concession, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais des concessionnaires, publié au journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par ladite concession.

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