Art. 2. - Le décret du 28 août 1992 portant délégation de signature à M.
Serge Guillon est rapporté.
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JORF n°235 du 9 octobre 1992
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Version 1
Art. 2. - Le décret du 28 août 1992 portant délégation de signature à M.
Serge Guillon est rapporté.