JORF n°237 du 11 octobre 1992

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire, affiché aux préfectures de Niort et d'Angers, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et,
aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.


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Version 1

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire, affiché aux préfectures de Niort et d'Angers, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et,

aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.