Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, et à celles de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
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JORF n°230 du 3 octobre 1992
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Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, et à celles de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.