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DECRET DU 2 OCTOBRE 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

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JORF n°230 du 3 octobre 1992

Art. 4. - Sont nommés ministres délégués:
M. Gilbert Baumet, ministre délégué au commerce et à l'artisanat;
M. André Billardon, ministre délégué à l'énergie.

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Art. 4. - Sont nommés ministres délégués:

M. Gilbert Baumet, ministre délégué au commerce et à l'artisanat;

M. André Billardon, ministre délégué à l'énergie.