Décret du 2 novembre 2007

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Direction de la circulation aérienne militaire :
I. - M. le général Jean-Pierre Hestin, directeur de la circulation aérienne militaire, pour tous actes, arrêtés et décisions pris en application des articles 5 et 5.1 D du décret n° 96-577 du 27 juin 1997 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Philippe Adam, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Direction de la circulation aérienne militaire :
I. - M. le général Jean-Pierre Hestin, directeur de la circulation aérienne militaire, pour tous actes, arrêtés et décisions pris en application des articles 5 et 5.1 D du décret n° 96-577 du 27 juin 1997 relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Jean-Pierre Hestin, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie à M. le colonel Philippe Adam, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire.

Historique des versions

Source : Légifrance