JORF n°257 du 4 novembre 1995

Art. 5. - L'article 19 du décret du 21 juillet 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,
délégation de signature est donnée à M. Thierry Lempereur, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et de M. Thierry Lempereur, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à M. Thierry Thibault, attaché principal d'administration de l'aviation civile. >>


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Version 1

Art. 5. - L'article 19 du décret du 21 juillet 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé,

délégation de signature est donnée à M. Thierry Lempereur, ingénieur de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.

<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Massé et de M. Thierry Lempereur, la délégation de signature prévue au précédent alinéa est donnée à M. Thierry Thibault, attaché principal d'administration de l'aviation civile. >>