Décret du 2 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 février 2017, Mme Irène BENAC, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, est nommée auditrice du premier grade à la Cour de cassation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une juge à la Cour de cassation

Résumé. Mme Irène BENAC, juge à Bordeaux, est nommée auditrice à la Cour de cassation.

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 février 2017, Mme Irène BENAC, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, est nommée auditrice du premier grade à la Cour de cassation.

Historique des versions

Source : Légifrance