Décret du 2 mars 2012

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Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2012, M. Jean-Yves Gueguen, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de premier conseiller, à compter du 1er avril 2012 pour une durée de deux ans.

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Détachement d'un magistrat dans un tribunal administratif

Résumé. Un magistrat est détaché pour deux ans comme premier conseiller dans un tribunal administratif.

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2012, M. Jean-Yves Gueguen, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de premier conseiller, à compter du 1er avril 2012 pour une durée de deux ans.

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