JORF n°58 du 9 mars 2004

Par décret en date du 2 mars 2004, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée du Moyen-Eyrieux dont le siège est quartier des Vallats à Ollières-sur-Eyrieux (Ardèche), qui accepte ladite attribution, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée d'Ollières-sur-Eyrieux (Ardèche) qui a décidé sa dissolution.


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Version 1

Par décret en date du 2 mars 2004, sont attribués à l'association cultuelle de l'Eglise réformée du Moyen-Eyrieux dont le siège est quartier des Vallats à Ollières-sur-Eyrieux (Ardèche), qui accepte ladite attribution, les biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée d'Ollières-sur-Eyrieux (Ardèche) qui a décidé sa dissolution.