JORF n° 58 du 9 mars 2004
Autres textes généraux
18 textesVoir 2 textes
Décret du 2 mars 2004 portant modification des statuts et transfert du siège d'une congrégation
Décret du 2 mars 2004 portant attribution à une association cultuelle des biens d'une association cultuelle de l'Eglise réformée de France ayant décidé sa dissolution
Voir 7 textes
Arrêté du 20 février 2004 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des contributions des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984)
Arrêté du 23 février 2004 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
Arrêté du 23 février 2004 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps de fonctionnaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité en application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité
Arrêté du 23 février 2004 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel en fonctions à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
Arrêté du 23 février 2004 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
Arrêté du 27 février 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt
Arrêté du 23 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Voir 7 textes
Avis relatif au Loto Foot Matches n° 16
Avis relatif au jeu n° 54 Cote & Match
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Mesures nominatives
9 textesVoir 8 textes
Arrêté du 17 février 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Arrêté du 24 février 2004 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'institut de développement de l'économie sociale
Arrêté du 26 février 2004 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Arrêté du 1er février 2004 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
Arrêté du 20 février 2004 portant cessation de fonctions au comité économique des produits de santé
Arrêté du 23 février 2004 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
Arrêté du 25 février 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2001)