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Décret du 2 mai 2007

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Article 12

L'arrêté du 27 janvier 1983 modifié définissant l'appellation d'origine " Côtes de la Malepère ", accompagnée de la mention " Vin délimité de qualité supérieure ", est abrogé.

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Créé le 4 mai 2007 · Abrogé le 31 octobre 2009

L'arrêté du 27 janvier 1983 modifié définissant l'appellation d'origine " Côtes de la Malepère ", accompagnée de la mention " Vin délimité de qualité supérieure ", est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-01-27

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mai 2007 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance