JORF n°104 du 4 mai 2001

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 8 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe-Xavier Pimor, Mme Martine Abecassis, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Philippe-Xavier Pimor, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions au bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 8 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe-Xavier Pimor, Mme Martine Abecassis, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Philippe-Xavier Pimor, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions au bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire. »