JORF n°103 du 4 mai 1994

Art. 3. - L'article 5 du décret du 10 janvier 1994 est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, M. Yvon Bocher, M. Pierre Boissier et de Mme Monique Thorel,
délégation est donnée à:
<< Mlle Dominique Beaux, attaché d'administration centrale;
<< M. Jean-Marie Sabatie, attaché d'administration centrale,
directement placés sous l'autorité de M. Pierre Boissier, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation,
les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. >>


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Version 1

Art. 3. - L'article 5 du décret du 10 janvier 1994 est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, M. Yvon Bocher, M. Pierre Boissier et de Mme Monique Thorel,

délégation est donnée à:

<< Mlle Dominique Beaux, attaché d'administration centrale;

<< M. Jean-Marie Sabatie, attaché d'administration centrale,

directement placés sous l'autorité de M. Pierre Boissier, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation,

les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. >>