JORF n°104 du 4 mai 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bady et de M. Jack Meurisse, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mlle Ségolène Bergeon et à M. Philippe Grenier de Monner, administrateurs civils.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bady et de M. Jack Meurisse, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mlle Ségolène Bergeon et à M. Philippe Grenier de Monner, administrateurs civils.