Décrète:
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JORF n°104 du 4 mai 1990
Décret du 2 mai 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu le décret du 13 octobre 1978 portant création d'une direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 2 février 1981 modifié relatif à l'organisation de la direction du patrimoine;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1988 portant délégation de signature à la direction du patrimoine,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bady,
directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jack Meurisse, administrateur civil.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bady et de M. Jack Meurisse, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mlle Ségolène Bergeon et à M. Philippe Grenier de Monner, administrateurs civils.
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Art. 3. - Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 mai 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire,
JACK LANG