JORF n°104 du 4 mai 1990

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bady,
directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jack Meurisse, administrateur civil.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bady,

directeur du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jack Meurisse, administrateur civil.