JORF n°131 du 6 juin 1992

Art. 2. - Les limites de la voie transférée dans le domaine public de la commune de Pont-de-Roide par l'article 1er ci-dessus figurent au plan annexé au présent décret (1).


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Art. 2. - Les limites de la voie transférée dans le domaine public de la commune de Pont-de-Roide par l'article 1er ci-dessus figurent au plan annexé au présent décret (1).