Art. 1er. - La voie privée dénommée <<rue fiereck="">>, située sur le territoire de la commune de Pont-de-Roide est transférée d'office dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies communales.
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JORF n°131 du 6 juin 1992
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Version 1
Art. 1er. - La voie privée dénommée <<rue Fiereck>>, située sur le territoire de la commune de Pont-de-Roide est transférée d'office dans le domaine public de la commune et classée dans la catégorie des voies communales.