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Décret du 2 juillet 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le décret du 3 décembre 2020, par lequel M. Marc PINTURAULT, magistrat judiciaire est nommé premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2021 ;

Vu la proposition émise par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel lors de sa séance en date du 11 février 2025 ;

Vu la demande d'intégration formulée par l'intéressé,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Marc Pinturault comme premier conseiller

Résumé. Marc Pinturault devient premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel à partir du 1er septembre 2025.

M. Marc PINTURAULT est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2025.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 2 juillet 2025
Article 1
Article 2