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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Marc Pinturault comme premier conseiller
Résumé. Marc Pinturault devient premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel à partir du 1er septembre 2025.
M. Marc PINTURAULT est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2025.