Article 1
M. Marc PINTURAULT est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er septembre 2025.
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JORF n°0155 du 5 juillet 2025
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M. Marc PINTURAULT est intégré en qualité de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1
er
septembre 2025.