Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la fonction publique ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 modifié relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret du 31 août 2009 portant nomination ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2022 portant renouvellement de disponibilité ;
Sur la demande de l'intéressé,
Décrète :
M. Éric DUSSOUBS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, à compter du 1er mai 2023.
A compter de cette même date, M. DUSSOUBS est radié du corps des magistrats de la Cour des comptes.
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M. DUSSOUBS est soumis à l'obligation de verser la somme prévue à l'article 1er du décret du 14 novembre 2014 susvisé.
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juillet 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou