JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Article 1

Article 1

M. Éric DUSSOUBS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, à compter du 1er mai 2023.
A compter de cette même date, M. DUSSOUBS est radié du corps des magistrats de la Cour des comptes.


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Version 1

M. Éric DUSSOUBS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, à compter du 1

er

mai 2023.

A compter de cette même date, M. DUSSOUBS est radié du corps des magistrats de la Cour des comptes.