JORF n°0163 du 3 juillet 2020

Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2020, Mme Catherine JOLY, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 3 juillet 2020 et jusqu'au 2 juillet 2023.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 2020, Mme Catherine JOLY, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande en position de disponibilité, sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 3 juillet 2020 et jusqu'au 2 juillet 2023.