Art. 8. - Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l’appellation d’origine contrôlée « La Grande Rue » sans un certificat délivré par l’Institut national des appellations d’origine dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 74-871 du 19 octobre 1974 susvisé.
Décret du 2 juillet 1992
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Art. 8. - Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l’appellation d’origine contrôlée « La Grande Rue » sans un certificat délivré par l’Institut national des appellations d’origine dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 74-871 du 19 octobre 1974 susvisé.
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