Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Moissonnier,
directeur de l'administration générale, M. François-Xavier Foucault,
ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M.
Moissonnier, a délégation pour signer les lettres d'intention de commande,
les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 100000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.