JORF n°0002 du 3 janvier 2026

Article 1

Article 1

M. Antoine CHOUC, inspecteur des finances, est réintégré, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des finances et radié des cadres.
L'intéressé est astreint au paiement de la somme prévue à l'article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 susvisé.


Historique des versions

Version 1

M. Antoine CHOUC, inspecteur des finances, est réintégré, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des finances et radié des cadres.

L'intéressé est astreint au paiement de la somme prévue à l'article 1

er

du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 susvisé.