Décret du 2 janvier 2026

Article 1

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Article 1

M. Antoine CHOUC, inspecteur des finances, est réintégré, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des finances et radié des cadres.
L'intéressé est astreint au paiement de la somme prévue à l'article 1er (Remboursement en cas de rupture d'engagement à l'ENA) du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) susvisé.

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Réintégration d'un inspecteur des finances avec obligation de paiement

Résumé. Un inspecteur des finances est réintégré dans son corps et doit payer une somme prévue par un décret.

M. Antoine CHOUC, inspecteur des finances, est réintégré, pour ordre, dans le corps de l'inspection générale des finances et radié des cadres.
L'intéressé est astreint au paiement de la somme prévue à l'article 1er (Remboursement en cas de rupture d'engagement à l'ENA) du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) susvisé.

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