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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la tête d'une caisse de sécurité sociale
Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Alain Vasselle à la tête de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2012, M. Alain Vasselle est nommé président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.