Décret du 2 janvier 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2012, M. Alain Vasselle est nommé président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête d'une caisse de sécurité sociale

Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Alain Vasselle à la tête de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2012, M. Alain Vasselle est nommé président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

Historique des versions

Source : Légifrance