Décret du 2 janvier 2012

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Par décret en date du 2 janvier 2012, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, Mme Françoise Ducarouge, conseiller d'Etat honoraire, est nommée membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en remplacement de M. Herbert Maisl.

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Nomination à la Commission nationale des comptes de campagne

Résumé. Une nouvelle membre est nommée dans une commission qui vérifie les comptes des partis politiques.

Par décret en date du 2 janvier 2012, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, Mme Françoise Ducarouge, conseiller d'Etat honoraire, est nommée membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en remplacement de M. Herbert Maisl.

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