Article précédent

Article suivant

Décret du 2 janvier 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, la démission de M. Puigserver (Frédéric), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er janvier 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2004, la démission de M. Puigserver (Frédéric), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er janvier 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance