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Décret du 2 janvier 2004

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Par décret en date du 2 janvier 2004 :
M. Jean-Pierre Lafosse, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommé président titulaire de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en remplacement de M. Jacques Leclerc.
Mme Jeannine Mir, épouse Kraitsowits, est nommée présidente suppléante de ladite commission, en remplacement de M. Jacques Migozzi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 2 janvier 2004 :
M. Jean-Pierre Lafosse, conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, est nommé président titulaire de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, en remplacement de M. Jacques Leclerc.
Mme Jeannine Mir, épouse Kraitsowits, est nommée présidente suppléante de ladite commission, en remplacement de M. Jacques Migozzi.

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