Art. 5. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes d'Angoulême, Puymoyen, Dirac, Soyaux, Magnac-sur-Touvre, L'Isle-d'Espagnac, Ruelle-sur-Touvre et Gond-Pontouvre, conformément aux documents annexés au présent décret (2).
Décret du 2 janvier 1998
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Art. 5. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes d'Angoulême, Puymoyen, Dirac, Soyaux, Magnac-sur-Touvre, L'Isle-d'Espagnac, Ruelle-sur-Touvre et Gond-Pontouvre, conformément aux documents annexés au présent décret (2).
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