JORF n°2 du 3 janvier 1998

Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 1998, M. Ivan Zakine, président de chambre à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 11 juillet 1997, et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 1998.


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Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 1998, M. Ivan Zakine, président de chambre à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 11 juillet 1997, et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 1998.