JORF n°3 du 4 janvier 1998

Art. 2. - Les articles 18 et 19 du décret du 19 juin 1997 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy et de M. Patrice Borel, délégation est donnée à M. Hugues Carda, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Pierre Soutou, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets.

« Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy, de M. Patrice Borel et de M. Hugues Carda, délégation est donnée à Mme Jocelyne Gores, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Pierre Soutou, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

Art. 2. - Les articles 18 et 19 du décret du 19 juin 1997 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy et de M. Patrice Borel, délégation est donnée à M. Hugues Carda, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Pierre Soutou, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets.

« Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de Mme Marie-Caroline Bonnet Galzy, de M. Patrice Borel et de M. Hugues Carda, délégation est donnée à Mme Jocelyne Gores, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Pierre Soutou, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets. »