Art. 1er. - Il est ajouté, après l'article 6 du décret du 19 juin 1997 susvisé, un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Jean-Claude Cuenat et de Mme Fabienne Dautant, délégation est donnée à Mme Marie-Claude Egéa, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines, au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »