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Décret du 2 janvier 1998

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Responsabilité de la ministre de l'emploi et de la solidarité

JORF n°3 du 4 janvier 1998

Art. 3. - L'article 25 du décret du 19 juin 1997 susvisé est abrogé.

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Art. 3. - L'article 25 du décret du 19 juin 1997 susvisé est abrogé.