JORF n°3 du 4 janvier 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cieutat,
directeur général des finances et du contrôle de gestion, et de M. Michel Joffre, chef de service, délégation est donnée à M. Pierre Grapin,
administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cieutat,

directeur général des finances et du contrôle de gestion, et de M. Michel Joffre, chef de service, délégation est donnée à M. Pierre Grapin,

administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.