JORF n°3 du 4 janvier 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cieutat, directeur général des finances et du contrôle de gestion, de M. Michel Joffre, chef de service, et de M. Pierre Grapin, administrateur civil, délégation est donnée à Mme Monique Ennajoui, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer les actes faisant l'objet de la délégation accordée à M.
Cieutat, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Cieutat, directeur général des finances et du contrôle de gestion, de M. Michel Joffre, chef de service, et de M. Pierre Grapin, administrateur civil, délégation est donnée à Mme Monique Ennajoui, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer les actes faisant l'objet de la délégation accordée à M.

Cieutat, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité.