Art. 2. - Après l'article 3 du décret du 11 octobre 1990 susvisé, sont insérés les articles 3-1, 3-2 et 3-3 ainsi rédigés:

<<Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont, Denis Dieudonné et Laurent Mommay, M. Pierre Hivert, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

<<Art. 3-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont, Denis Dieudonné et Yves Soyeux, Mme Yvette Clec'h, administrateur civil hors classe, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,

arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. <<Art. 3-3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Dumont, Denis Dieudonné et Jacques Bourdreux, M. Pierre Marsal, directeur de recherche, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>